Bonjour à toutes et à tous!
Voilà plusieurs mois que l’équipe de modération constate une recrudescence de l’utilisation illicite d’images non libres de droit, diffusées allègrement sans autorisation de l’auteur, ni même au minimum la source de cet « emprunt ».
Sans faire un cours de droit et parce que l’équipe de Parlons Bonsaï est très attachée au respect des droits d’auteur, nous vous rappelons quelques points essentiels de la loi:
- En dehors de tout usage privé, les images sur le web ne sont pas libres d’utilisation et sont protégées par un droit d’auteur qui lui garantit l’exclusivité des droits sur ses images. En clair, il est interdit de les utiliser sans l’autorisation écrite de l’auteur!
- Contrairement à certaines croyances, G**gle image et Face de bouc ne possèdent pas les droits sur les photos mises à disposition, elles ne sont donc pas plus gratuites et dispensées d’autorisation que les autres.
- Les images d’amateurs tombent elles aussi sous la protection du droit d’auteur automatiquement, même sans copyright.
- Seul le propriétaire de l’image peut décider de son utilisation. Autrement dit, même en citant la source de la photo ou même si la photo est signée ou marquée, l’utilisation de celle-ci sans autorisation écrite met en jeu la responsabilité pénale de l’association Parlons Bonsaï et des ses dirigeants.
- Les images ne sont pas seules concernées, il en va de même pour tout ce qui est dessins, articles, textes et logos.
- Le caractère non commercial de leur utilisation, ne rend pas moins la contrefaçon interdite et illégale.
En clair, pour utiliser des images et autres supports faisant l’objet de la protection des droits d’auteur, vous devez impérativement demander l’autorisation écrite à leur propriétaire ou à l’administrateur du site internet concerné.
Beaucoup rétorqueront alors qu’il y a très peu de chances de se faire attraper et réprimander. Peu de chances certes mais des chances quand même…
Pour rappel, les risques encourus vont de l’ordre du délit civil, passible de dommages et intérêts, jusqu’au délit pénal, passible de deux ans d’emprisonnement et 150.000€ d’amende (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI).
De bien bonnes raisons pour prendre la peine dorénavant de demander les autorisations nécessaires ou de piocher les différents supports dont vous avez besoin dans les banques d’images libres de droit!
Nous en profitons pour vous inviter à relire la Charte de l’association et notamment l’article 4.
Merci à vous! :)
