Autorisations de prélèvements (Yamadori)

Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, je me demandais si certains d’entre vous pratiquaient le prélèvement (yamadori), et surtout dans quel cadre et avec quelles autorisations.

De mon côté, je m’intéresse à des arbres qui poussent en milieu urbain, notamment dans des interstices de béton qu’ils finissent par fissurer.

P.S. : J’ai déjà contacté ma mairie et j’attends un retour d’un autre service de gestion. J’ai toutefois eu l’impression que la réglementation n’était pas très claire, voire qu’elle était mal connue.

Quelqu’un pour m’éclairer ? :wink:

Bonjour,

Il est bien plus simple de prélever sur un terrain privé, avec une autorisation, si possible écrite, du propriétaire, que de prélever sur un terrain public, communal, domanial ou autre.

La raison en est assez simple : administrativement, il n’existe pas de case “prélèvement” dans les textes régissant les collectivités, non plus que de dispositions relatives aux assurances en pareille activité, donc la plupart des responsables ne vont pas te donner d’autorisation, à moins d’une toute petite commune où certaines choses se font plus ou moins par connivence locale.

Je crois que même l’ONF, en charge de donner des autorisations de prélèvement de bois sur le domanial et la gestion de beaucoup de bois communaux, ne les donne plus pour les prélèvements de yamad car soit le formulaire n’existe pas, soit la qualité de “professionnel” souvent requise du demandeur n’est pas avérée.

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Avec l’ONF, j’ai eu des expériences assez différentes. La première fois, le responsable local m’a jeté, mais j’ai eu un contact par hasard avec son supérieur hiérarchique qui a considéré que « cela faisait partie des missions de service public de l’ONF » et qui m’a remis en contact avec le responsable local, qui au final nous a facturé un « petit matériel divers » ou une formulation équivalente assez chère pour ce que c’était, rapporté au m³ ça devait être de l’ordre de 10 000 €. Il s’est bien vengé. La deuxième fois, j’ai eu rendez-vous avec le responsable local, je lui ai montré ce qui nous intéressait, puis il est revenu le jour du prélèvement pour voir ce que nous faisions (un samedi !) et n’a rien fait payer.
J’ai aussi un contact avec un particulier, j’envoie une lettre avec une enveloppe pour la réponse, il répond sur ma lettre et éventuellement vient nous voir le jour du prélèvement. Évidemment, en Bretagne, le matériel que nous pouvons prélever est d’un intérêt limité.

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Il me semble aussi que l’ONF a un minimum de facturation, genre 50 euros.

Pour ma part il me semble que c’est géré par VNF car c’est situé en bord de seine. Je suppose que ça ne sera pas très différent.