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Propriété intellectuelle et forums


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38 réponses à ce sujet

#1 KINGJU

KINGJU

    couteau suisse ou fée clochette c'est selon

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Posté 07 février 2017 - 14:02

Edit modo: l'ouverture de ce sujet fait suite à la demande de fermeture de compte d'Icst, ainsi que de l'ensemble de ses sujets.

 

 

Pour l'équipe , il n'y a aucune raison de fermer les sujets même si c'est la volonté d'Icst.

Et pour plusieurs raisons :

 

- leur contenu ne contrevient pas à la charte du forum. (et encore quand c'est le cas , ces sujets là sont plutôt supprimés et non fermés).

- Depuis le temps ils font partie de l'ensemble des échanges qui sont intervenus sur le forum, les fermer limitera encore plus rapidement leur visibilité (même si une fermeture ne supprime pas le sujet, il est moins accessible aux moteur de recherche)

-Et puis plus généralement l'équipe accepte de fermer un sujet  soit lorsque son auteur n'est plus propriétaire de l'arbre en question et ne peut donc plus en assurer le suivi, soit lorsque l'auteur du sujet nous indique que l'arbre est mort. Ici ce n'est pas le cas.

 

Concernant la modération, on ne peut pas reprocher les modérateurs de faire leur travail. En effet, certains échanges ont été supprimés, c'est le cas le cas lorsque l'équipe juge qu'il y a une attaque caractérisée, une insulte, ou quelquefois un "hors-sujet" trop long. A ce moment là la modération "a postériori" permet de restaurer la lisibilité d'un sujet.

 

Il est donc normal que certains échanges aient disparu.

 

Sinon un forum reste un forum, un lieu où il faut s'attendre a être contredit. dans le cas contraire on appelle cela un blog une page personnelle.

 

Les sujets d'Icst ne  seront donc  pas fermés, parce qu'on souhaite aussi  lui laisser la possibilité d'y revenir.


Modifié par jox, 09 février 2017 - 21:19.
Messages déplacés

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#2 Invité_icst_*

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Posté 07 février 2017 - 15:37

Merci de détruire mes sujets pas de les fermer.


Modifié par jox, 09 février 2017 - 21:17.


#3 KINGJU

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Posté 07 février 2017 - 16:20

Si tu pars de ce principe, tu peux aussi demander la suppression de ton compte, ce serait plus claire.

La destruction c'est encore autre chose, et compte tenu de la raison pour laquelle tu sembles vouloir nous quitter, ca n'a aucun sens et cela nuirait à l'information des membres à venir qui pourrait profiter du contenu de tes sujets.

 

Et puis, si vraiment c'est ta volonté tu voudras bien, pour la forme, nous confirmer cela par écrit par le biais d'un MP à un modo ou admin (ou mieux encore à l'adresse contact@parlonsbonsai.com).


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#4 Invité_ZENNEZ_*

Invité_ZENNEZ_*
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Posté 07 février 2017 - 16:35

Pourquoi ne pas dire clairement à icst qu'il n'obtiendra pas la suppression de ses sujets qui sont désormais propriété de PB? Sauf à obtenir un geste des administrateurs.

Même une fastidieuse et compliquée bataille juridique, des recours à la CNIL etc, ont peu de chances de lui être favorables pour la raison, entre autres, qu'il a publié sous pseudonyme.



#5 KINGJU

KINGJU

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Posté 07 février 2017 - 16:47

Non Icst, un mail de confirmation de ta volonté  à l'adresse indiquée que  nous consserverons devrait suffire. Nous étudierons ensuite ta demande.


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#6 bonsaiphil

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Posté 07 février 2017 - 17:28

Pourquoi ne pas dire clairement à icst qu'il n'obtiendra pas la suppression de ses sujets qui sont désormais propriété de PB? Sauf à obtenir un geste des administrateurs.

Même une fastidieuse et compliquée bataille juridique, des recours à la CNIL etc, ont peu de chances de lui être favorables pour la raison, entre autres, qu'il a publié sous pseudonyme.

Indépendamment du cas particulier d'icst , cette question me semble intéressante.

J'ai toujours pensé que les droits moraux, en France, étaient perpétuels, inaliénables et imprescriptibles

Or le droit de retrait fait partie des droits moraux. Normalement le pseudo ne joue pas. Les œuvres publiées sous pseudo en littérature ou en art plastique sont pléthores.

Le forum PB possède seulement les droits de diffusion, de reproduction etc...

J'aimerais donc qu'on m'éclaire davantage sur cette situation peu banale



#7 Invité_ZENNEZ_*

Invité_ZENNEZ_*
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Posté 07 février 2017 - 18:13

Ca n'est pas simple. Seul un juriste spécialisé pourrait répondre, et encore... Je serais d'ailleurs moi aussi intéressé par toute information complémentaire

Ce que j'ai compris: il n'y a en effet pas de propriété de la part du forum à proprement parler, MAIS un forum est considéré comme une oeuvre collective. Toute suppression d'informations lui serait alors nuisible. La CNIL intervient dans le cadre du respect de la vie privé et donc, à moins d'avoir posté en nom propre, d'avoir mis des photos de son visage ou qui permettent d'identifier une personne, ou encore des informations personnelles, elle n'oblige pas à la suppression de ces messages, éventuellement à leur anonymisation.



#8 baboulet

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Posté 09 février 2017 - 12:01

T'as raison Kali ...  !

 

Bonsaiphil, j'ai potassé une partie de la soirée sur ta question sur de nombreuses ressources juridiques auxquelles j'ai accès en tant qu'étudiant et j'ai pas trouvé grand chose. De plus la charte de PB ne mentionne pas ce cas.

Il semblerait qu'en cas de messages / photos postées anonymement (pseudo, absence de copyright sur les photos, ...) sur un espace public, ça tombe dans le domaine public. Sauf que sur internet on est rarement anonyme, il y a toujours la possibilité, notamment pour les administrateurs d'un forum, d'identifier la personne (adresse IP, adresse mail pour la création du compte, ...). De plus, la signature de certains membres permet d'identifier la personne. Par exemple, la mienne renvoie sur mon profil facebook où mon nom et prénom apparaissent. Ou encore certaines photos assez explicites pour identifier le lieu de la prise de photo, par exemple le jardin de la personne.
Bref, dans les cas où l'identification du membre est possible, je pense qu'il y a la possibilité de faire appliquer les droits d'auteur et donc la suppression des œuvres de l'esprit pourrait être demandée.

De plus il faut aussi prendre en compte la particularité de chaque forum. Le fait que PB ait une cause d'échange en matière artistique ou encore le fait que les modérateurs interviennent a posteriori sur les messages postés et donc qu'ils ont la qualité d'hébergeur, peut venir changer la donne, je ne sais pas.

 

Enfin, les modérateurs ont je pense la possibilité de refuser la suppression des messages / photos postés sur le forum pour des raisons de cohérence et de lisibilité des sujets, surtout, et on revient à la problématique de base, si l'auteur est anonyme (pseudo).

Mais je pense que lorsqu'un membre veut supprimer tous ces messages pour quelques raisons que ce soit, il a toujours la possibilité de le faire manuellement de son propre chef. Mais ce n'est pas le cas ici, à moins que les modérateurs aient la possibilité de donner cette prérogative à la personne souhaitant effacer ses traces du forum, il doit bien avoir la possibilité d'octroyer ou de retirer certaines droits à des différents profils non ... ?

Voilà ce que je sais, mais si vous voulez je peux demander à mon prof de protection de la propriété intellectuelle pour plus de détails.



#9 KINGJU

KINGJU

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Posté 09 février 2017 - 12:04

Des éléments transmis par le webmaster du forum  vont être rajoutés à la charte. Patience


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#10 bonsaiphil

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Posté 09 février 2017 - 13:13

Des éléments transmis par le webmaster du forum  vont être rajoutés à la charte. Patience

J'ai été de nombreuses années responsable d'une licence (bac+3) qui forme des webmaster.
Les objectifs dans ce type de formation en matière de droit d'auteur sont vraiment minimalistes. Ils ont une notion de ce qu'englobe ce droit-là mais sans doute insuffisant pour écrire des avenants dans une charte d'usage qui resistent à l'épreuve des légistes professionnels.
 

Bref, dans les cas où l'identification du membre est possible, je pense qu'il y a la possibilité de faire appliquer les droits d'auteur et donc la suppression des œuvres de l'esprit pourrait être demandée.

L'anonymat n'existe pas sur internet. En fouillant on peut toujours retrouver les auteurs num IP oblige.

Par les temps qui courent, le droit de retrait, le droit de faire disparaître ses traces sur internet est un droit fondamental. Tout le monde n'en a pas conscience, et considère cela comme une chose secondaire. Si vous saviez ce que je peux savoir de vous rien qu'en faisant un peu de data mining autour de votre personne, assorti de qlq bons algorithmes, vous rigoleriez moins



#11 papymandarin

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Posté 09 février 2017 - 13:26

+10



#12 KINGJU

KINGJU

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Posté 09 février 2017 - 13:38

Bien,

 

Pour arrêter le sujet.

J'ai dit que la chartre serait complété. Elle le sera Les obligations légales de chacune des parties  seront préalablement vérifiés.

Et rassures-toi Bonsaiphil , quand je veux rire je fais bien autre chose...


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#13 Invité_ZENNEZ_*

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Posté 09 février 2017 - 13:52

Par les temps qui courent, le droit de retrait, le droit de faire disparaître ses traces sur internet est un droit fondamental. Tout le monde n'en a pas conscience, et considère cela comme une chose secondaire. Si vous saviez ce que je peux savoir de vous rien qu'en faisant un peu de data mining autour de votre personne, assorti de qlq bons algorithmes, vous rigoleriez moins

 

Peut-être bonsaïphil qu'une petite démonstration aiderait à convaincre les plus dubitatifs? Qu'est-ce que ce "data mining" pourrait nous apprendre d'un membre pris au hasard? Moi, par exemple? Dans mon ignorance de ce qu'il est réellement possible de faire, j'imagine le pire.

 

 

Bien,

 

Pour arrêter le sujet...

 

KINGJU, c'est un sujet très intéressant, qui nous concerne tous et qui dépasse largement notre petite activité sur PB.

Je ne vois pas ce qu'il y a de gênant à en parler ici ni de raison d'arrêter de le faire.

Ceux qui disent "je n'ai rien à cacher donc je ne vois pas de raison de m'opposer à la surveillance", changeraient vite d'avis si les lois venaient à changer ou s'ils vivaient sous un régime moins protecteur des libertés.



#14 KINGJU

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Posté 09 février 2017 - 14:05

J'ai utilisé le terme "pour arrêter" à destination de BonsaiPhil.

 

En effet car j'ai trouvé l'intervention de Bonsaiphil très réductrice vis à vis de notre webmaster. Le connait-il ? Que sait-il de ses connaissances qui dépasse certainement , le strict domaine de l'informatique ?

 

 

Le sujet est de la responsabilité des administrateurs.

Quel que soit l'intérêt du sujet le forum parlonsbonsai n'est pas l'endroit idéal pour cela, sauf peut-être dans la partie réservée à cela du forum, en l'occurrence le bonsai café, endroit où la conversation finira par être déplacé.

 

Vous serez alors libre de l'alimenter comme bon vous semble.


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#15 Invité_ZENNEZ_*

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Posté 09 février 2017 - 14:11

Je précise qu'évidemment je ne soupçonne pas KINJU de "s'amuser" à ses heures perdues de pister les adresses IP ou de faire des fichiers sur les utilisateurs ou je ne sais quoi.

Le sujet n'est pas à la bonne place sur le forum mais, encore une fois, il nous concerne tous et l'avenir, sur ce point, est incertain.

Il nous appartient d'apprendre à nous protéger techniquement et juridiquement.
 



#16 Clement34

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Posté 09 février 2017 - 14:29

Quand je lis tout ça les gars, je me dis que les modos, admin, etc... ont quand même bien du courage de nous supporter comme ils le font.

 

Parce que bon, si le fond peut paraître tout à fait légitime (droit d'auteur, droit à l'oubli, etc...), faut pas oublier qu'on parle présentement de petits bidouillages sur des pauvres arbres de pépinières à 4 francs six sous (sans vouloir offenser icst bien sûr, j'en ai moi même tout un lot sur mes étagères! ).

 

Alors bon, je vois pas trop l’intérêt de brandir des grands percepts et de monter sur ses grands chevaux, si ce n'est pour faire preuve d'une volonté certaine de faire chier son monde...

 

Bien du plaisir à Jox pour nettoyer tout ça! (et mes excuses pour y avoir participé!)

 

amicalement

 

Clément



#17 Invité_ZENNEZ_*

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Posté 09 février 2017 - 14:43

Par exemple, Icst a manifesté sa volonté que ses sujets soient détruits (message 113). Peut-être a t-il changé d'avis, peut-être non, peut-être s'est-il rendu compte que ce serait compliqué de l'obtenir, et quelles que soient ses raisons, il devrait, selon moi, l'obtenir. 

 

Ce petit exemple montre  que, que ce soit sur PB ou Facebouc, le "droit à l'oubli" est bien difficile à obtenir.


Modifié par jox, 09 février 2017 - 21:23.


#18 Fabizen

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Posté 09 février 2017 - 14:58

La "team" est constituée de bénévoles qui consacrent du temps au forum, il y a, me semble t'il, des choses bien plus importantes...

Préparer ses rempotages par exemple :spb95:



#19 KINGJU

KINGJU

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Posté 09 février 2017 - 15:00

J'ai demandé à Icst un mail de confirmation à l'adresse de contact de parlonsbonsai.

Ceci pour que sa décisiion soit exprimé en dehors de toute "précipation" qui peut exister sur un forum même lorsqu'elles le sont par le biais d'un message personnel.

Nous sommes toujours dans l'attente de ce mail.

J'ai déjà dit  qu'une fois reçu une volonté claire (parce qu'en plus il existe plusieurs possibilités), nous étudierions le sujet.

Mais je l'ai déjà dit.

Je ne voudrais pas me répeter.

Je considère maintenant que le sujet est clos.


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#20 bonsaiphil

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Posté 09 février 2017 - 15:06

Je n'ai a aucun moment remis en question les compétences du webmestre de PB. Si on relit mon message sans l'interpréter on constatera que je ne fais que décrire les contenus d'une formation de webmestre.

 

Par ailleurs les interventions précédentes qui font état de l'insignifiance des contenus publiés ici me.font vraiment peur.

S'il est vrai que ce qui est généralement publié ici est anodin, le fait de le recouper, de le comparer, de le corréler avec d'autres sites, d'autres données, d'autres archives stockées en Californie ou ailleurs, tout cela débouche sur une description fine des protagonistes. Très fine.... trop fine à mon gout. Et j'ai le droit de le dire, même sur un forum très spécialisé.

Évidemment ce travail de recoupement n'est pas réalisé par les membres ou admin. Il s'agit d'un métier dans des officines spécialisées (privées ou publiques).

 

Tout cela dépasse évidemment le cas particulier d'icst et l'éluder n'est peut être pas le plus indiqué




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